Arrêté du 17 septembre 2003 portant nomination au comité technique de l'électricité

J.O. 232 du 7 octobre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17136
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Arrêté du 17 septembre 2003 portant nomination au comité technique de l'électricité

NOR : INDI0301874A

Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 17 septembre 2003, sont nommés membres du comité technique de l'électricité :

M. Deverre (Denis), conseiller régional du Syndicat des entreprises de génie électrique (SERCE), en remplacement de M. Piron (Pierre), avec son suppléant : M. Poux (André), secrétaire technique du SERCE, en remplacement de M. Estadieu (Jean-François).

Leurs mandats viendront à expiration le 29 décembre 2003.